Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. IDENTIFICATION DE LA SOCIÉTÉ

Le présent site est exploité par la société :

SAS
SIREN : 907 612 634
TVA intracommunautaire : FR93907612634
Adresse : 15 Rue des Halles, 75001 Paris

1. OBJET

Le site propose des prestations d'enlèvement et de collecte à domicile de matelas, sommiers, meubles et encombrants selon les zones géographiques couvertes.

1. COMMANDE

Toute commande passée sur le site vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

La commande constitue une demande de prestation soumise à validation.

1. VALIDATION DE LA PRESTATION

Après réception de la commande, la société vérifie la faisabilité de l'intervention.

La société se réserve le droit de refuser une prestation notamment en cas :

• d'adresse hors zone couverte ;

• d'informations incomplètes ;

• d'impossibilité technique d'accès ;

• d'indisponibilité d'un partenaire de collecte.

1. TARIFS

Les prix sont indiqués en euros et incluent les taxes applicables.

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

1. ANNULATION ET REMBOURSEMENT

Si la prestation ne peut être réalisée pour une raison imputable à la société, le client est intégralement remboursé.

Toute demande d'annulation formulée avant la planification de l'intervention pourra faire l'objet d'un remboursement intégral.

1. RESPONSABILITÉ

Le client garantit l'exactitude des informations communiquées.

La société ne pourra être tenue responsable des retards ou impossibilités d'exécution résultant d'informations erronées fournies par le client.

1. DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

Tout litige relèvera de la compétence des juridictions françaises.